Lomé, 30 juin (ATOP) – Une délégation du réseau interagences, spécialisé dans le recouvrement des avoirs criminels pour l’Afrique de l’ouest (ARINWA), conduite par son président, Mor Ndiaye, directeur général de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) au Sénégal était, le lundi 29 juin à Lomé, en mission de plaidoyer pour la création d’une structure nationale au Togo.
La mission s’inscrit dans le cadre d’une tournée régionale de plaidoyer couvrant le Liberia, le Togo, la Sierra Leone et la Gambie. Il s’agit de renforcer les fondements de la coopération en matière de recouvrement des avoirs criminels dans la région, notamment dans les 15 pays de l’Afrique de l’Ouest et São Tomé et Principé. Il est question aussi de mobiliser les Etats membres en faveur de l’installation de structures nationales dédiées au recouvrement des avoirs des criminels.
La mission ARINWA à Lomé vise à accompagner les autorités togolaises dans la mise en œuvre de cette disposition légale, en s’appuyant sur les expériences probantes de l’ONRAC (Sénégal) et de l’AGRAC (Côte d’Ivoire).
La délégation de l’ARINWA a débuté sa mission par une séance d’information et de partage avec le ministre en charge de la Justice, Adjourouvi Pacôme. Elle a, ensuite, échangé avec des acteurs de la chaîne pénale au Togo, entre autres, le président de la Cour d’appel de Lomé, le procureur général près ladite Cour, le président de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel, le président du Tribunal de Lomé, le procureur de la République près ledit Tribunal et le doyen des Juges d’instruction. Elle s’est aussi entretenue, avec quelques personnalités de l’appareil judiciaire togolais et un membre du ministère en charge des finances.
Selon le président de l’ARINWA, ces rencontres témoignent de l’intérêt que les autorités togolaises accordent aux enjeux du recouvrement des avoirs criminels, de la coopération internationale et de la lutte contre les flux financiers illicites. « Au cœur de nos échanges figure un message constant : le Togo dispose des atouts, tradition juridique solide, institutions judiciaires respectées, engagement envers l’État de droit, pour se doter d’une structure dédiée au recouvrement des avoirs criminels », ajoute M. Ndiaye. Il a fait savoir que la mise en place d’une telle structure, au-delà de l’obligation légale est une nécessité lorsque l’efficacité de l’action publique devrait être assurée pour les infractions inhérentes à la criminalité économique et financière. C’est surtout un acte, poursuit le président, de souveraineté : celui d’un État qui refuse que son territoire serve de refuge aux produits du crime.
Pour le Procureur près le Tribunal de grande instance de Lomé, Talaka Mawama, les flux financiers illicites représentent un défi majeur pour l’Afrique de l’Ouest. Il a ajouté que chaque année, des milliards de dollars issus du trafic de drogues, de la corruption et d’autres formes de criminalité organisée transitent par les systèmes financiers régionaux, compromettant la stabilité économique et l’intégrité des États. « De façon simple, l’objectif c’est faire en sorte que les criminels ne s’en sortent pas toujours les poches pleines. Lorsqu’ on poursuit quelqu’un pour blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et que la personne est condamnée à la peine privative de liberté, cette personne doit aussi être dépossédée de ce qu’elle a acquis de façon illicite. Il faut que ces avoirs puissent revenir à l’Etat », a expliqué le procureur.
ARINWA regroupe les agences, autorités et structures nationales compétentes en matière de gel, saisie, confiscation et gestion des avoirs d’origine criminelle. Ses membres travaillent en réseau avec les dispositifs internationaux.
ATOP/AR/SED/KYA
