Par AMEKOUVO S. Akouétey
La Constitution togolaise consacre les droits des enfants, « tout être humain âgé de moins de dix-huit (18) ans ». Dans les affaires judicaires, la Convention relative aux droits de l’enfant dispose en son article 37 que la détention d’un enfant ne doit être qu’une mesure de dernier ressort. Si cette mesure est difficilement applicable, d’après les acteurs judicaires, les juges des enfants sont confrontés à des problèmes liés à la garde des enfants en situations difficiles et les associations intervenant dans le domaine peinent à trouver des moyens financiers pour offrir leurs services à ces enfants en danger. Pour comprendre cette problématique, il s’avère nécessaire de revenir sur le processus de la garde de ces enfants, les approches de solution et le rôle de l’Etat.
La garde des enfants en danger, un casse-tête chinois
Le code de l’enfant du 6 juillet 2007 en son article 276 énumère les enfants en situations difficiles ou en danger. Il s’agit de l’enfant victime de perte des parents qui demeure sans soutien familial ; de l’enfant recueilli, abandonné ou trouvé ; de l’enfant exposé au vagabondage, à des pratiques ayant un effet néfaste sur sa santé, et à la mendicité.
D’après Mme Abifarim-Dogbevi Tawakaritou, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lomé, les
enfants en danger sont « des enfants dont les parents se sont séparés et qu’il faut maintenant confier la garde de l’enfant à l’un des parents et fixer une pension alimentaire ».
Le spécialiste des questions juvéniles, Gildas Tona, relève que l’enfant en danger diffère des enfants en conflit avec loi. Pour lui, l’enfant en conflit avec la loi désigne spécifiquement « les enfants auteurs d’infraction qui sont sous le coup d’une procédure judiciaire. Dès que l’infraction les concernant est établie, ils sont en conflit avec la loi ». Le code de l’enfant, dans son sous-titre III, « La protection de l’enfant auteur d’infraction » détaille la procédure relative à l’enfant auteur d’infraction.
« Lorsque nous confions la garde de l’enfant à la mère et que le père doit payer la pension alimentaire, si ce dernier est un particulier, il est vraiment difficile d’exécuter notre ordonnance. S’il y a un manque de volonté de la part de la personne à donner cette pension alimentaire, on ne sait comment la prélever puisque son salaire tombe directement dans ses mains. Si le monsieur est un fonctionnaire d’État, il est plus facile d’exécuter notre ordonnance », a expliqué Mme Abifarim-Dogbevi.
Lorsqu’un enfant est abandonné par les parents, il faut le placer dans une organisation spécialisée de prise en charge des mineurs pour s’occuper des mesures éducatives. Ce placement est un casse-tête chinois dans la mesure où, précise la juge des enfants, « il n’y a pas tellement d’institutions qui viennent pour nous aider de même que des familles d’accueil. Cette situation pose un problème de garde d’enfant ». Elle a précisé que les enfants en danger sont des cas récurrents à la justice.
Le recours aux « travailleurs sociaux », une alternative
Comme palliatif, la justice a recours aux « travailleurs sociaux », notamment des accompagnateurs sociaux/éducatifs, ou des animateurs socioculturels d’une part et des organisations de prise en charge des enfants d’autre part. Le bémol avec ces organisations, explique la juge Abifarim-Dogbevi, est qu’« elles se plaignent souvent de moyens financiers pour pouvoir accueillir les enfants et les institutions étatiques dans le domaine évoquent aussi le même problème». Non seulement les finances sont limitées, la capacité d’accueil de ces organisations se trouve, des fois, dépassée. Devant ces équations, martèle Mme Abifarim-Dogbevi, « le juge est vraiment en face d’une situation difficile et ne sais comment s’en sortir ».
L’absence d’infrastructures adéquates de placement et de rééducation, est une réalité, a reconnu le ministre de la Justice, Puis Agbetomey à l’inauguration du Centre d’accès au droit et à la justice pour les enfants du Togo (CADJE) en novembre 2021. « Les enfants ayant fait l’objet d’une ordonnance de placement ou de mesures éducatives décidées par le juge, sont encore retournés à la brigade pour mineurs où ils passent des semaines voire des mois avant d’être libérés ou envoyés dans un centre d’accueil », a laissé entendre le ministre.
L’Etat interpellé
La prise en charge des enfants nécessite des moyens conséquents et des structures adéquates. Le juge Midonou Amouzouvi, en service au tribunal d’instance à compétence correctionnelle et civile d’Aného interpelle l’Etat « à financer les institutions de placement pour une prise en charge de ces enfants qui viennent souvent des milieux défavorisés ».
La nécessité d’une réinsertion des enfants dans des cadres adéquats s’imposent. Pour le ministre en charge de la Justice, ces cadres sont des structures indispensables destinées au redressement des enfants et à leur développement holistique harmonieux et ce, en considération de leur intérêt supérieur.
La garde des enfants est une question épineuse à résoudre à côté de la problématique de la détention, une mesure de premier ressort qui devient malheureusement la règle dans le milieu judicaire togolais.
