Lomé, 31 juil. (ATOP) – Le Conseil des ministres, réuni le jeudi 30 juillet à Lomé sous la direction du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, a examiné et adopté deux décrets réglementaires et plusieurs décrets de nomination.
Concernant les décrets réglementaires, le Conseil a, d’abord, adopté le décret instituant le mécanisme d’évaluation de la conformité aux normes des produits locaux et importés au Togo.
Ce décret institue un mécanisme national d’évaluation de la conformité des produits locaux et importés avant leur mise sur le marché. Ce dispositif vise notamment à assurer le respect des exigences de qualité, de sécurité et de performance applicables aux produits, à promouvoir une concurrence saine et équitable entre les opérateurs économiques, et à renforcer la traçabilité des produits commercialisés sur le territoire national. Le décret contribuera à améliorer la protection des consommateurs, à renforcer leur confiance dans les produits mis sur le marché national et à accroître la compétitivité de l’économie togolaise.
Le Conseil a, ensuite, adopté le décret modifiant le tableau n° 16 de l’annexe 2 du décret 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques.
Ce décret procède à l’adaptation du régime tarifaire des redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques afin de tenir compte des évolutions technologiques ainsi que des spécificités des nouveaux services satellitaires, tout en garantissant la viabilité économique des services proposés par les opérateurs. Cette mesure favorisera l’installation d’opérateurs spécialisés, l’extension de la connectivité dans les zones rurales ainsi que le déploiement de solutions numériques innovantes dans des secteurs stratégiques tels que l’agriculture, la santé, la gestion de l’environnement et la logistique, contribuant ainsi à l’accélération de la transformation numérique du pays.
Le Conseil a, enfin, procédé à des nominations.
Le Lieutenant-Colonel Atoulelou Kpatcha est nommé directeur général de l’Agence nationale de la sécurité alimentaire (ANSAT) pour le compte du ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire.
Le professeur titulaire en histoire politique et relations internationales, Batchana Essohanam est nommé président de l’Université de Datcha pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Le professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, Boume Missoki Azanledji est nommé directeur de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche (ANAQES).
Cent sept maîtres de conférences et maîtres de conférences agrégés des universités de Lomé et de Kara, inscrits sur les listes d’aptitude aux fonctions de professeur titulaire à l’issue des 43è au 47è sessions des comités consultatifs interafricains du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), sont nommés au grade de professeur titulaire.
Le Conseil a, en outre, écouté une communication relative à la présentation du rapport national de suivi des investissements des communes sur la période 2020-2025.
ATOP/DHK/BV/ (Présidence du Conseil)
