Par AMEKOUVO S. Akouétey
L’actualité internationale est marquée par la guerre entre la Russie et l’Ukraine depuis février 2022. Cette lutte armée à l’instar des autres affrontements qu’a connu l’humanité a causé des dégâts humains et matériels considérables. Sur les terrains de guerre, le Droit international humanitaire (DIH), une partie du droit international public intervient pour limiter les effets des conflits armés. Il s’avère nécessaire de rappeler régulièrement aux populations et particulièrement aux belligérants ce qu’est le droit d’exception, un droit difficilement applicable.
Le DIH, un droit d’exception
Le droit d’exception désigne de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu. Cette exception se réfère à des cas juridiques distincts, tels que l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège et la loi martiale.
“Le droit international humanitaire a été spécifiquement mis en place pour les périodes de conflit armé. C’est lorsqu’il y a un conflit armé qu’il soit international ou non, qu’on fait intervenir le droit international humanitaire pour éviter les abus des belligérants”, a expliqué la cheffe de mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour le Togo et le Bénin, Mme Mikafui Akue Djessoa.
Le DIH encore appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés » est un ensemble de règles qui protègent les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités. “ C’est un droit d’exception qui ne s’applique qu’en temps de conflit. C’est le point de démarrage même de l’application de ce droit et en dehors des conflits, c’est les droits humains qui s’appliquent”, a précisé M. Séwa Mawussé Attikossie, Communication Officer à la mission du CICR pour le Togo et le Bénin.
Ce droit, conçu à partir des quatre conventions de Genève de 1949 et de ses deux protocoles additionnels, protège les civils, le personnel sanitaire et religieux, les combattants blessés, naufragés ou malades ; les prisonniers de guerre et les internés civils. Cet instrument international difficilement applicable interdit ou limite l’emploi des armes qui sont particulièrement cruelles, notamment des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou les mines interpersonnels.
Un droit difficilement applicable
A l’international, le respect du DIH n’est pas évident. Pour la cheffe de mission, « C’est encore difficile d’arriver à une application à la lettre du DIH. Les institutions comme la nôtre existe pour aussi rappeler à la vigilance et à la responsabilité les Etats ».
Les Etats ont confié au CICR, une organisation humanitaire qui fonctionne à base de quatre principes prioritaires (Humanité, impartialité, neutralité et indépendance), le rôle de garant du DIH, un instrument juridique offrant aux femmes et aux enfants, une protection supplémentaire en tenant compte de leurs besoins spécifiques en période de guerre. Pour amener les parties prenantes à respecter ce droit, le CICR, une organisation créée en 1863 par le suisse Henry Dunant regroupant 192 pays mène en amont des actions préventives.
Une communication préventive
La stratégie du CICR relève fondamentalement de la communication préventive. D’après M. Attikossie, “ Un département clé existe au sein du CICR et son travail consiste essentiellement à discuter en temps de paix avec les dirigeants, les forces armées de défense et de sécurité, les leaders d’opinion et les acteurs religieux, pour leur faire connaître l’importance du travail que fait le CICR et l’impact du DIH en matière de conflit”. Ce travail de prévention et d’information, a dit M. Attikossie intervient en amont “ de sorte que tous les leaders d’opinion, tous ceux qui peuvent faire entendre raison aux populations ou à un groupe puissent avoir l’information et la partager”.
“Les personnes qui ne combattent pas, ce sont essentiellement les populations civiles et les personnes qui ne combattent plus, par exemple les belligérants désarmés ou qui se sont rendus en plus des personnes blessées”, a relevé le chargé de communication. Il a souligné l’importance de véhiculer le DIH en période de paix auprès de différentes cibles. “C’est ce travail de conscientisation, d’information et de négociation que nous faisons en amont en période de paix pour que le DIH soit appliqué”, a poursuivi M. Attikossie.
Le DIH et les droits humains
Le DIH s’applique en période de guerre. Toute crise ou affrontement interne dans un Etat ou inter-communautaire, le droit applicable est le droit humain ou les droits de l’Homme adoptés par l’assemblée générale de l’ONU, le 10 décembre 1948. Les droits humains énoncent les obligations des États de protéger les droits et les libertés des individus et groupes d’individus.
Avec le contexte de plus en plus marqué par l’insécurité grandissante dans la zone nord du Togo, Mme Akue Djessoa, précise « qu’on n’est pas encore en face d’un conflit armé dans le nord du Togo. Le droit applicable est les droits humains ».
