Lomé, 31 juil. (ATOP) – Le ministre de l’Economie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki, a lancé le vendredi 31 juillet à Lomé, le dispositif de marquage des produits pétroliers, une réforme destinée à renforcer la traçabilité des carburants, à lutter contre la fraude et à améliorer la gouvernance du secteur des hydrocarbures.
Cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre de l’avenant n° 5 au contrat conclu entre l’Etat et la société SICPA Togo SAU, spécialisée dans les solutions de sécurisation, d’authentification et de traçabilité des produits sensibles. A travers ce partenariat, le gouvernement entend doter le pays d’un système moderne capable de garantir un meilleur contrôle des produits pétroliers mis en circulation sur le territoire national.
Un dispositif reposant sur trois modules complémentaires
Ce dispositif sécurisé s’applique désormais à tous les produits pétroliers commercialisés au Togo, notamment le super sans plomb, le diesel routier et le diesel subventionné. Il repose sur trois principaux modules. Le premier consiste au marquage du carburant par l’injection d’un marqueur moléculaire invisible à l’œil nu, résistant aux tentatives d’altération.
Le deuxième consistera pour les agents d’inspection d’effectuer à l’aide d’équipements portables des analyses quantitatives directement sur les différents points de la chaîne de distribution. Ce processus d’échantillonnage répond à la norme internationale ISO 17025, garantissant la fiabilité des contrôles.
Le troisième pilier du dispositif repose sur une plateforme numérique de suivi et d’analyse des données. Celle-ci permettra d’assurer la traçabilité des opérations de marquage, de suivre les indicateurs de performance, d’analyser les alertes, de détecter d’éventuels schémas de fraude et d’orienter la planification des inspections.
Un outil pour lutter contre la fraude et protéger les recettes publiques
Le marquage des produits pétroliers constitue ainsi un outil efficace pour assurer une surveillance permanente de la chaîne d’approvisionnement et renforcer les capacités de contrôle des services compétents. Cette réforme contribuera à sécuriser davantage la distribution des carburants.
Le contrat signé entre le gouvernement et la SICPA impose la réalisation d’au moins 500 contrôles par mois. Les résultats seront centralisés dans une plateforme d’analyse afin d’identifier les zones et les acteurs les plus exposés aux risques de fraude. Les infractions au dispositif sont passibles d’amendes comprises entre 50.000 FCFA et 10 millions de FCFA, sans préjudice des autres poursuites prévues par la réglementation.
Le ministre Patoki, a indiqué que « chaque litre de carburant distribué par les circuits légaux portera une signature moléculaire invisible à l’œil nu, que nos équipes pourront vérifier sur place, au dépôt, à la station, comme au bord de la route. Le dispositif permettra de préserver les recettes fiscales de l’Etat et de réduire les pertes économiques liées au commerce illicite des hydrocarbures. Ce dispositif ne vise pas le consommateur, il vise la fraude ». Le ministre a également exhorté les agents du ministère chargé du Commerce, ceux de l’Office togolais des recettes (OTR), les forces de sécurité et l’ensemble des services concernés à faire preuve de rigueur dans l’application des textes.
Le président de la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat entre l’Etat togolais et SICPA SA, Esso-Wavana Ahmed Adoyi, a fait savoir que le secteur des hydrocarbures a été longtemps fragilisé par trois fléaux dont la fraude, la contrefaçon et la contrebande. Ceux-ci, d’après lui, entraînent diverses conséquences, notamment un manque à gagner pour l’Etat, une concurrence déloyale pour les opérateurs honnêtes, des produits de mauvaise qualité.
Le directeur de SICPA Togo SAU, Sosso Balam Tchamdja, a salué la volonté du gouvernement de poursuivre la modernisation de ses mécanismes de contrôle en adoptant les meilleures pratiques internationales en matière de sécurisation des produits pétroliers. Il a également réaffirmé l’engagement de SICPA à accompagner durablement le Togo dans cette réforme, à assurer le transfert de compétences aux équipes nationales et à contribuer à la pérennité du système.
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