Atakpamé, 18 avr. (ATOP) – Des acteurs des Plateaux notamment les maires et conseillers municipaux, les opérateurs économiques, les responsables de marchés publics et représentants de la société civile ont été sensibilisés le lundi 17 avril à Atakpamé sur les nouveaux textes de la commande publique.
Cette rencontre a été organisée par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) avec l’appui technique et financier de la Banque mondiale à travers le Projet d’appui à la gouvernance économique (PAGE). L’objectif est de vulgariser, d’éclairer et de sensibiliser les différents acteurs sur les changements apportés aux textes issus des réformes relatives à la commande publique au Togo.
Ces nouveaux textes sont contenus dans un document de 375 pages, intitulé « Recueil des textes de la commande publique ». Ils apportent plusieurs innovations notamment sur le plan juridique et institutionnel. Le nouveau cadre juridique et institutionnel est soutenu par deux lois relatives au marché public et celle du contrat de partenariat public et privé. Celles-ci ont été promulguées en 2021. Il est mis en place par l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) en lieu et place de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
La Direction nationale de contrôle des marchés publics (DNCMP) est remplacée par la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP). Par ailleurs, la commission de passation des marchés publics est remplacée par la cellule de gestion des marchés publics. Pour renforcer la commande publique, d’autres structures ont été aussi créées afin de lui permettre d’être plus efficient. Il s’agit de l’observatoire économique des marchés publics et de l’Unité de partenariat public et privé (UPP). Sur le plan réglementaire, il est à noter que le délai moyen de passation des marchés publics est passé de 180 à 90 jours. Ceux de recours d’exécution et de contrôle sont fixés à 7 jours au lieu de 15.
Le directeur général de l’autorité de régulation de la commande publique, Morou Aftar a souligné que les différentes innovations ont pour finalité de favoriser une transformation structurelle de l’économie nationale afin d’aider les ministères sectoriels et les communes à exécuter efficacement le projet d’investissement et améliorer la consommation des crédits publics alloués.
Le préfet de l’Ogou, Akakpo Edoh a assisté à l’ouverture des travaux. ATOP/KKT/GKM
