Lomé, 1er mars (ATOP) – Le Sénat a adopté à l’unanimité, le jeudi 26 février à Lomé, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
C’était lors de l’ouverture la première session extraordinaire de l’année 2026, suite à la saisine du Président de Conseil, Faure Gnassingbé. Placée sous le signe de l’urgence sécuritaire et du développement, elle a été conduite par le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, en présence du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara et le ministre de l’Economie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki.
Le président du Sénat a indiqué que cette rencontre parlementaire est consacrée à l’examen de huit projets de loi cruciaux, touchant notamment à la sécurité nationale, à l’économie et à l’inclusion sociale. Il a souligné que la tenue de cette session témoigne de la vitalité de la démocratie parlementaire togolaise. Pour M. Barqué, l’institution reste mobilisée autour d’un idéal unique: la construction d’un pays stable, répondant aux attentes légitimes des populations.
La sécurité et la finance au cœur des débats
Le président Barqué a relevé que le premier texte à l’ordre du jour concerne la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes. Cette mesure vise à donner aux forces de défense et de sécurité les moyens juridiques nécessaires pour contrer les menaces terroristes et stabiliser cette partie du territoire. Sur le plan économique et financier, il a dit que les sénateurs plancheront sur trois textes majeurs, notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin d’aligner la législation togolaise sur les standards internationaux. Il a aussi évoqué la réglementation de la microfinance, un secteur vital pour le soutien aux populations vulnérables ; et la répression du faux monnayage et autres infractions liées aux signes monétaires dans l’espace communautaire.
Le président Barqué a ajouté que pour le soutient de la jeunesse et les enjeux énergétiques, le Sénat examinera également un projet de loi portant transfert des missions de formation et d’appui aux jeunes entrepreneurs vers l’agence nationale de promotion des Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME). Cette restructuration, a-t-il précisé, vise une meilleure efficacité de l’accompagnement de l’auto-emploi et en matière de souveraineté énergétique, les élus de la chambre haute étudieront la modification du régime juridique et fiscal du projet de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest. Par ailleurs, un nouveau Code de l’environnement sera soumis à examen pour renforcer la lutte contre les changements climatiques. M. Barqué a insisté sur le huitième texte qui est la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées. « Ce texte renforce l’engagement de notre pays en faveur de la dignité humaine et de l’égalité des droits », a précisé M. Barqué. Il a appelé ses collègues à la diligence et à la rigueur, rappelant que les travaux s’annoncent denses avant l’ouverture de la session ordinaire prévue en avril prochain.
Une avancée stratégique pour la sécurité du Togo
Le ministre Badanam Patoki a exprimé sa gratitude envers le président de Sénat, pour la diligence ayant permis l’adoption de nouveaux textes législatifs. Il a souligné que dans un contexte régional marqué par le terrorisme et la criminalité transnationale, cette nouvelle loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue un « instrument stratégique ». qui vise à couper les ressources financières des réseaux criminels pour protéger le territoire et les populations. Concernant le renforcement de la crédibilité internationale, il a ajouté que ce vote permet au Togo de consolider sa position d’État responsible, l’objectif étant de sécuriser l’économie nationale, de rassurer les partenaires financiers et d’éviter l’inscription du pays sur les listes de surveillance extérieure. Le ministre a rappelé que ces nouvelles dispositions renforcent les mécanismes de contrôle, de l’identification des clients bancaires jusqu’à la saisie des actifs. Ces dispositions, mentionne-t-il, offrent aux autorités des outils plus performants pour lutter contre la corruption, la fraude fiscale et le trafic d’influence, en adoptant une approche ciblée et fondée sur les risques. « Cette réforme n’est pas une simple formalité technique, mais un pilier de la souveraineté économique et de la stabilité nationale », a conclu le ministre.
ATOP/SED/KYA
