Lomé, 26 oct. (ATOP) – La direction des Assurances du ministère en charge de la Santé, organise, les 26 et 27 octobre à Lomé, un séminaire de concertation consacré à l’amélioration de la prise en charge et de l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation.
La rencontre est placée sous le thème « Vers une amélioration de la prise en charge des victimes d’accidents corporels par les acteurs impliqués dans le processus d’indemnisation ». Elle vise à renforcer la coordination entre les différents intervenants de la chaîne d’indemnisation, afin de garantir un traitement plus rapide, équitable et efficace des dossiers.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par des difficultés persistantes dans le traitement de certains sinistres corporels, notamment les retards dans la transmission des procès-verbaux d’accident et des certificats médicaux, les insuffisances dans la constitution des dossiers, les divergences dans l’évaluation des préjudices et les lenteurs dans le règlement des indemnisations. Ces dysfonctionnements sont susceptibles d’accentuer la vulnérabilité médicale, sociale et financière des victimes et de leurs familles. Pour y remédier, la direction des Assurances entend favoriser un diagnostic partagé des difficultés rencontrées à chaque étape du parcours de la victime et définir des solutions opérationnelles adaptées aux exigences réglementaires en vigueur, notamment celles du Code des assurances de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA). Il s’agit aussi de renforcer la coopération entre les acteurs médicaux, administratifs, judiciaires et assurantiels, afin de mieux protéger les victimes d’accidents de la circulation et de favoriser une indemnisation diligente et équitable, conformément à la réglementation en vigueur.
Les participants sont appelés à examiner l’état des lieux des sinistres corporels en souffrance, clarifier les responsabilités des différents intervenants et à améliorer la qualité et la transmission des documents nécessaires à l’instruction des dossiers. Ils devront aussi se pencher sur les mécanismes de prévention de la fraude, dans le respect des droits des victimes et de la confidentialité des données médicales, ainsi que sur les possibilités de dématérialisation sécurisée des échanges entre les institutions concernées.
Le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique, de la Couverture sanitaire universelle et des Assurances, Tessi Jean-Marie, a appelé les acteurs impliqués dans l’indemnisation des victimes à renforcer leur collaboration afin de réduire les délais de traitement des dossiers et d’améliorer la prise en charge de ces victimes. Pour lui, les victimes ne doivent pas subir une seconde épreuve après l’accident, en raison des lourdeurs administratives, des difficultés financières ou des retards dans l’indemnisation. « Nous avons le pouvoir, nous avons le devoir absolu d’empêcher la double peine aux victimes », a-t-il déclaré. M. Tessi a relevé que la prise en charge d’une victime repose sur plusieurs acteurs, notamment les secouristes, les forces de sécurité, les professionnels de santé, les magistrats, les avocats et les agents chargés de légaliser les documents administratifs. La qualité de l’indemnisation dépend, selon lui, de la coordination entre ces différents intervenants.
A l’issue des travaux, un mécanisme de suivi, reposant notamment sur une revue trimestrielle des engagements, est également envisagé afin d’évaluer les progrès réalisés et de veiller à la mise en œuvre effective des mesures retenues.
Une seconde session est prévue les 29 et 30 octobre à Kara.
ATOP/AO/BA
