Sokodé, 8 sept. (ATOP) – La Cour constitutionnelle du Togo s’est fait connaître des acteurs de la région Centrale réunis en atelier le lundi 7 septembre à Sokodé.
La rencontre marque le lancement de la deuxième édition de la tournée des membres de la Cour avec les groupes socio-professionnels du pays. Dénommé “Les entretiens de la Cour Constitutionnelle”, ce type de rencontre est une première dans les annales de l’institution créée en 1997. Elle a permis de faire découvrir aux citoyens de la région la Cour, son rôle, ses attributions, sa jurisprudence et son importance dans le pays. Les membres se sont également attelés à leur expliquer les différents usages qu’ils peuvent faire de la loi fondamentale dans la défense des droits et libertés devant la Cour constitutionnelle.
Les participants ont suivi une présentation sur la Cour, son rôle et ses attributions et une autre sur les différents types de recours portés devant elle. Ces communications, suivies d’échanges et débats, leur ont permis d’être édifiés sur cette plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle et électorale.
Le président de la cour constitutionnelle, Prof. Djobo-Babakane Coulibaley après avoir fait l’historique de la création de la Cour, a évoqué son rôle, ses missions et attributions ainsi que l’importance de la tournée d’échanges avec les citoyens du Togo profond. Il a souligné que la Cour juge les lois et non les personnes.
Le préfet de Tchaoudjo, assumant les fonctions de Gouverneur de région, Tchimbiandja Yendoukoa Douti a salué cette démarche de la Cour constitutionnelle qui a contribué à éveiller les consciences, à renforcer la culture juridique citoyenne, à consolider le lien social et à rapprocher l’institution des populations de la région. Il a souhaité l’organisation périodique de ces entretiens afin que la Constitution cesse d’être un texte lointain pour devenir un repère vivant à la portée de tous.
Après Sokodé, la délégation de la Cour constitutionnelle sera à Kpalimé et Tsevié, respectivement les 9 et 11 septembre. Elle s’était déjà rendue à Dapaong et à Kara en 2025.
La Cour constitutionnelle du Togo est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle et électorale. Elle vérifie la conformité des lois ordinaires avec la Constitution, veille à la régularité, des consultations référendaires, des élections législatives et sénatoriales et proclame les résultats définitifs. Cette instance protège les droits fondamentaux et les libertés publiques. Elle tranche les conflits entre les institutions de la République. La Cour est composée de neuf membres désignés pour un mandat de sept ans non renouvelable. Ses décisions sont sans appel et s’imposent à tous les pouvoirs publics.
ATOP/MEK/AJA
