Par AMEKOUVO Sénouwogbé Akouétey
Les Très petites et moyennes entreprises (TPME) constituent aujourd’hui la base du tissu économique du Togo et elles représentent plus de 90% des unités économiques du pays, d’après les chiffres officiels du ministère en charge du Commerce. Ces entreprises participent de manière sensible à la croissance économique et créent environ 60% des emplois. L’apport des TPME à l’économie nationale (en moyenne 40% du produit intérieur brut) est significatif d’où l’importance d’une nouvelle charte pour mieux accompagner la transformation structurelle de l’économie du pays.
Cette charte, prise par décret présidentiel du 25 août 2021, s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025, notamment en son axe 3 qui ambitionne de moderniser le pays et de renforcer ses structures à travers plusieurs projets et réformes spécifiquement celle relative au renforcement des mécanismes d’appui aux TPME. La charte, au centre d’une campagne nationale de vulgarisation démarrée le 9 novembre et s’est achevée le 16 décembre avec l’étape du Grand Lomé, est l’une des recommandations de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) aux Etats membres. Elle est une nécessité avec l’entrée en vigueur de la Zone du libre-échange continentale africaine (ZLECAf) pour améliorer la compétitivité et promouvoir une dynamique de qualité au sein des entreprises togolaises.
Ce document de 78 pages comporte 7 titres, 67 articles avec un accent sur la catégorisation des entreprises. Les chapitres sont relatifs, entre autres, aux définitions et aux catégories de TPME, à l’éligibilité au statut des TPME, aux mesures d’aides et de soutien et de financement aux entreprises, à l’accès aux marchés publics, la promotion de la sous-traitance, aux dispositions d’ordre fiscal et au soutien aux TPME en difficultés.
La catégorisation des TPME
D’après la charte, sont considérées comme TPME, « toute personne physique ou morale productrice de biens et/ou services marchands, autonome, immatriculée au registre du commerce et du crédit ou tout autre registre lui conférant une personnalité juridique, et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas un milliard (1.000.000.000) de FCFA ». Ces TPME se répartissent en quatre catégories : les nano entreprises, les micros entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises.
Pour la directrice de facilitation des conditions opérationnelles des entreprises au ministère en charge du Commerce, Mme Ekué Amégnran Ayélé, les nano entreprises sont celles qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à cinq millions (5.000.000) de FCFA avec au moins un employé permanent. La micro entreprise emploie en permanence moins 10 personnes avec un chiffre d’affaire annuel supérieur ou égal à cinq millions (5.000.000) et inférieur à trente millions (30.000.000) de F CFA.
La petite entreprise, poursuit Mme Ekué Amégnran, dispose d’un effectif de permanent supérieur ou égal à 10 et inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à trente millions (30.000.000) et inférieur à cent cinquante millions (150.000.000) F CFA. La moyenne entreprise compte un effectif permanent supérieur ou égal à 50 et inférieur à 200 personnes et dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à cent cinquante millions (150.000.000) et inférieur à un milliard (1.000.000.000) de F CFA.
« Au titre de cette charte, lorsqu’une entreprise réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur ou égal à un milliard de F CFA, indépendamment du nombre d’employés, elle n’est plus considérée comme une TPME mais une grande entreprise », a précisé le directeur général du Secteur privé, Luciano Feou.
Les innovations et mesures incitatives aux TPME
La charte prévoie cinq types de mesures au profit des TPME. « Il s’agit des mesures en lien avec le financement, l’accès aux marchés publics, la promotion de la sous-traitance, la formalisation des entreprises et des mesures non liées directement au financement notamment l’accès au foncier », a révélé le chef division appui et accompagnement au secteur privé, Wilson Anumu.
Par rapport au financement, l’Etat veut développer le crédit-bail, une décision votée en 2019 dans l’espace UEMOA. « Le crédit-bail est un mécanisme qui permet à la petite entreprise n’ayant pas de moyens d’acquérir des équipements pour se développer, de voir un producteur qui puisse lui fournir, lui louer et à la fin des travaux, elle achète facilement cet équipement », a précisé M. Anumu. Il a ajouté que l’Etat entend faire aussi la promotion des sociétés de cautionnement mutuelle. Pour lui, « les petites unités n’ont pas la capacité d’endettement élevé lorsqu’elles vont auprès des sociétés bancaires. L’Etat veut donc créer ces sociétés mutuelles qui leurs permettront d’avoir des crédits avec les cautions solidaires des membres ».
La charte prévoit aussi la création des sociétés de notation pour diminuer les risques au profit des petites unités ainsi que des dispositions incitatives d’ordre fiscal et douanier. L’Etat encourage, par ailleurs, le déploiement sur toute l’étendue du territoire des Centres de gestion agréés pour assister les TPME en matière de comptabilité et de fiscalité en vue d’élaborer des états financiers selon les normes SYSCOHADA (règles comptables applicables dans les pays membres de l’OHADA).
Des TPME résilientes
Selon le directeur général du Secteur privé, « malgré les crises conjoncturelles et structurelles, les TPME togolaises sont résilientes parce qu’elles contribuent très fortement à l’économie nationale, leur poids à l’économie est dense, plus de 80% du tissu économique togolaises sont composées des PTME qui créent environ 60% des emplois avec une contribution à l’économie (PIB) de plus de 40% ». Cet apport capital à l’économie nationale, dit-il, justifie la volonté du gouvernement de mieux les accompagner, de personnaliser leur accompagnement pour que ces TPME fassent davantage.
« Cette nouvelle charte ne laisse personne sur les carreaux. De la bonne femme qui fait son petit commerce au bord de la route à une entreprise qui fait un chiffre d’affaires hors taxe de 1 milliard, ces entreprises seront accompagnées », a affirmé M. Feou.
D’après les premiers responsables du ministère en charge du Commerce, cette charte offre des opportunités aux entreprises nationales face à la concurrence. Pour bénéficier des avantages afférents, le directeur général du Secteur privé invite les opérateurs économiques à s’approprier cette charte en y adhérant dès janvier 2023.
L’ambition du gouvernement à travers cette charte est d’appuyer de façon multiforme les TPME au regard de leur vulnérabilité, de promouvoir une dynamique « qualité » au sein des entreprises, de renforcer la compétitivité entre elles en améliorant leur productivité et de mettre en place des politiques de formation et de gestion des ressources humaines.
